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Le contenu du site

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Loi informatique et liberté

Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site de la société Dijon Formation, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les utilisateurs du site de la société Dijon Formation, sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".

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Responsable de l'entreprise : Bruno Petitgenet

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Contact : 03.80.48.99.99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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