Alternance: quels contrats ?
Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | CPF | Pro-A
Contrat d’apprentissage
et contrat de professionnalisation
De quoi s’agit-il ?
Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation sont des contrats de travail en alternance qui permettent d’associer l’acquisition :
• d’un savoir théorique en cours
• d’un savoir-faire pratique au sein d’une entreprise
Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Prise en charge des frais de formation
Aucun frais d’inscription ni aucun frais de scolarité pour les étudiants de Dijon Formation, Chalon Formation et ISMACC.
Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences). L’OPCO est un organisme qui collecte la contribution financière reversée par les entreprises ou directement par l’entreprise de l’alternant elle-même.
Forme de contrat et durée
Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation doivent être écrits et peuvent être conclus dans le cadre d’un contrat :
• à durée déterminée (CDD)
• à durée indéterminée (CDI)
La période d’essai peut aller de 30 à 45 jours selon le type de contrat.
Les rémunérations
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF, de quoi s’agit-il ?
Le CPF recense les informations suivantes :
• Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu’à votre départ à la retraite
• Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement
Qui est concerné ?
Le CPF s’adresse à toute personne :
• Salariée
• Fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique
• Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée,
• Conjoint collaborateur,
• à la recherche d’un emploi,
Le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (leur compte est visible depuis le 1er janvier 2019).
Où s’adresser ?
moncompteactivite.gouv.fr
Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l’utilisation de votre compte CPF.
L’utilisation de vos droits
• L’utilisation du CPF relève de votre seule initiative pour l’accès à la formation.
• Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d’utiliser votre CPF pour financer une formation. Il faut votre accord.
• Votre refus d’utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.
• Vous conservez vos droits acquis au titre du DIF, à condition de les avoir reportés à votre CPF avant le 1er juillet 2021.
Les démarches
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :
• 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
• ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses heures de formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.
La prise en charge des frais de formation
• Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.
• Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.
• Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d’autres acteurs peuvent compléter ce financement.
Pro-A
Pro-A, de quoi s’agit-il ?
Le dispositif Pro-A vise à favoriser l’évolution professionnelle d’un salarié au sein d’une entreprise ou son maintien dans l’emploi. Les personnes concernées sont les salariés en CDI, en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI) ou en activité partielle, dont le niveau de qualification est inférieur à Bac+3 (Licence).
Les démarches et financement
La Pro-A peut être mobilisé à l’initiative du salarié ou proposée par l’employeur. Le salarié doit signer un avenant à son contrat de travail pour la durée de la formation en alternance.
Les actions mises en œuvre au titre de Pro-A sont financées, en tout ou partie, par l’entreprise et/ou l’OPCO EP.